Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'Association Relaxez-Vous, Association Loi 1901, enregistré au RNA sous le n° W751217845 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Relaxez-Vous.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Relaxez-Vous et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.Relaxez-Vous.fr, que l'acheteur soit adhérent ou non à l'Association.
L'acquisition d'un produit ou d'une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Relaxez-Vous.
Relaxez-Vous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et prestations offerts sont ceux qui figurent sur le site de Relaxez-Vous. Certains produits et prestations sont offerts aux membres de l'Association dans le cadre de leur adhésion annuelle.
Les personnes non membres de l'Association ont également le droit d'Acquérir certains produits ou prestations.
Chaque produit ou prestation est accompagné d'un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix HT (TVA non applicable, conformément à l'art. 293B du CGI).
Relaxez-Vous se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Concernant les audio-séances, les frais de communication et d'écoute liés à l'utilisation des services proposés par Relaxez-Vous restent à la charge de l'Acheteur.
Validité
En dehors les adhérents à l'Association, les prestations achetées ont, sauf mention contraire, une validité de 3 mois à compter de la date d'achat.
Certaines prestations sont valables pour un jour et/ou une heure donnée.
Au-delà de la date de validité, toute prestation non utilisée du fait de l'acheteur pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Par ailleurs, en cas d'annulation de la prestation du fait de Relaxez-Vous, l'acheteur se verra proposer un échange ou bien sera intégralement remboursé du montant de sa commande.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit ou une prestation de l'Association peut le faire :
- Par Internet sur le site www.Relaxez-Vous.fr : choisir la ou les prestations et les ajouter à votre panier avant de valider votre commande, puis par le biais de notre partenaire Paypal compléter les coordonnées demandées. Puis confirmer la commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Réservation des prestations
Toute prestation achetée par Internet et dont la date n'est pas fixe, doit faire l'objet d'une réservation via le formulaire de contact du site.
Toute réservation non honorée du fait de l'acheteur pour quelque raison que ce soit, et non annulée ou reportée moins de 48h à l'avance ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant.
Attention, les achats de produits immatériels (séances en téléchargement) ne peuvent donner lieu à aucun échange, remboursement ou exercice d'un droit de rétractation.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de notre partenaire PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la passation de la commande.
L'acheteur pourra prendre connaissance de sa facture sur le site www.Relaxez-Vous.fr depuis son compte Internet.
Responsabilité
Relaxez-Vous, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les coordonnées fournies lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir confirmation de sa commande par voie électronique.
De même, en cas de non réception de confirmation de sa commande par l'acheteur, il incombe à celui-ci de contacter Relaxez-Vous.
Règles d'usage de l'Internet
L'Acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :
que l'Acheteur est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Relaxez-Vous ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'Acheteur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par l'Acheteur de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l'Acheteur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient à l'Acheteur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient à l'Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de faà§on à protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Relaxez-Vous.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Relaxez-Vous.
Reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores est strictement interdit.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Relaxez-Vous.
L'Acheteur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les enregistrements mis à sa disposition et ne peut donc rediffuser ces enregistrements, sauf mention contraire explicite.
Tous les enregistrements mis à la disposition de l'Acheteur sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle nationale et internationale. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaà§on et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Relaxez-Vous. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courriel à Relaxez-Vous, via le formulaire électronique du site Internet.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi franà§aise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.