Statuts

ARTICLE PREMIER -NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Relaxez-Vous »


ARTICLE 2 - BUT OBJET


Cette association a pour objet de partager, développer, et promouvoir le bien-être, le développement personnel, et la qualité de vie des personnes, au travers de pratiques dites alternatives ou complémentaires telles que la relaxation, la sophrologie, l'hypnose,  les thérapies énergétiques, l'aromathérapie, la psycho-généalogie, la géobiologie, le feng-shui, etc€¦

 

L'association est ouverte à  tous, personnes physiques et morales, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à  l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.           
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

L'objet de l'association pourra être modifié  à  tout moment par le bureau.

 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 65 rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS
Il pourra être transféré par décision du bureau.



Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose des :

  • membres fondateurs, qui seuls ont par défaut le droit de vote à  l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, et qui sont exonérés de cotisation,
  • membres d'honneur, agréés par le Bureau, et exonérés de cotisation,
  • membres bienfaiteurs, agréés par le Bureau sur la base de services notables rendus à  l'association ou de dons réguliers, et exonérés de cotisation ; ces membres peuvent bénéficier du droit de vote sur décision du bureau,
  • membres actifs ou adhérents, qui sont à  jour de leur  cotisation annuelle dont le montant figure dans le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, à  titre de membre bienfaiteur ou membre d'honneur, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

 

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS           

 

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation. Cette radiation est automatique en cas de non-paiement de la cotisation, et peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à  se présenter devant le Bureau, pour fournir des explications.

 

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations des adhérents.
  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • Les dons.
  • Le montant des participations aux services et activités proposées par l'association. A ce titre, l'association pourra commercialiser des produits, services ou prestations en relation avec ses objectifs définis à  l'article 2, tels qu'ateliers, cours, stages, démonstrations, événements, expertises, séances ou soins€¦
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 9 - BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau de 2 à  3 membres élus pour 3 ans.

Les membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

 

Le Bureau est composé de membres assumant les fonctions de :

- Président,

- Secrétaire,

- Trésorier.

 

Dans le cas o๠le bureau ne comporterait que 2 membres, l'un des membres pourra cumuler 2 des fonctions ci-dessus.

 

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.


Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association, et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Le rà´le des membres est le fonctionnement du bureau est précisé dans le règlement intérieur.

 


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clà´ture des comptes.

 

Sont autorisés à  participer les membres qui bénéficient du droit de vote.

 

Au cours de l'assemblée générale ordinaire, le Président soumet un rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

 

Les délibérations sont prises à  la majorité des suffrages exprimés.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

L'assemblée générale  pourra se tenir en ligne, par l'utilisation d'un service internet, permettant aux membres d'être informés dans les temps, de recevoir chaque article des sujets à  débattre, de pouvoir envoyer leur vote, et de connaître les résultats des votes.

 

Le mode de déroulement de l'assemblé sera précisé dans le règlement intérieur de l'association.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bénéficiant du droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Sont autorisés à  participer les membres qui bénéficient du droit de vote.

 

Les modalités de participation et de convocation des membres sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à  la majorité des suffrages exprimés.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 -  INDEMNITES

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi.

Ce règlement  est destiné à  fixer les points non prévus, ou préciser les points prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à  l'administration interne de l'association.

 

Le règlement intérieur est élaboré et mis à  jour si besoin par le bureau qui le fait approuver périodiquement par l'assemblée générale.


ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, spécialement convoquée à  cet effet.

L'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts pourront être modifiés à  l'occasion d'une assemblée générale selon les modalités prévues à  l'article 11.